Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par City Prime VTC 77. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Réservation

Les réservations s’effectuent via le site internet (page Réservation), par téléphone ou par e-mail. Une réservation n’est confirmée qu’après réception d’un e-mail de confirmation comportant un numéro de réservation. Toute réservation est soumise à la disponibilité effective du chauffeur au moment de la demande.

Tarifs

Le prix de la course est composé d’une prise en charge fixe, d’un tarif au kilomètre et d’un tarif à la minute, éventuellement majoré d’un supplément de nuit. Le prix affiché lors de la réservation est un tarif estimatif ; le tarif définitif tient compte du trajet réellement parcouru.

Annulation

Toute annulation doit être signalée au plus tôt par téléphone ou e-mail. Une annulation moins de 2 heures avant la prise en charge pourra donner lieu à des frais.

Responsabilité

City Prime VTC 77 exerce son activité conformément à la réglementation applicable aux exploitants VTC (carte professionnelle, assurance responsabilité civile professionnelle, véhicule conforme).

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de City Prime VTC 77.